Informations Légales et Réglementaires

1. Éditeur du site

SCI-JIN est une solution digital éditée par les sociétés de JINSPIRE GROUP établies en Tunisie, inscrites au Registre National des Entreprises sous le numéro 1673132 /K , dont le siège est situé à Montplaisir, Tunisie.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004, les données personnelles collectées sur SCI-JIN sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des congrès.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression : en envoyant un email à support@sci-jin.com

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre accord.

3. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez configurer vos préférences dans votre navigateur.

4. Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions se rapportent à notre site web à l’adresse https://abstract.sci-jin.com/

4.1 Objet de la Plateforme

La Plateforme permet de gérer le cycle complet d’un événement scientifique :

• La soumission d’abstracts par des auteurs
• L’évaluation en double aveugle par des reviewers
• La gestion des décisions par le comité scientifique
• La génération des certificats

Chaque événement dispose de son propre espace indépendant, avec des comptes utilisateurs distincts.

4.2 Accès et inscription

Création de compte

L’accès aux fonctionnalités de soumission, d’évaluation ou d’administration nécessite la création d’un compte personnel. Ce compte est :

• Spécifique à chaque événement scientifique
• Accessible via une adresse e-mail valide et un mot de passe
• Non réutilisable pour d’autres événements organisés sur la plateforme

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Sécurité des identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte, il s’engage à nous informer immédiatement à l’adresse : support@sci-jin.com

4.3 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les délais et les formats imposés par l’événement concerné
• Ne pas soumettre de contenu plagié, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins scientifiques et non commerciales
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de détourner les mécanismes de sécurité

4.4 Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reste titulaire des droits sur les abstracts qu’il soumet. Toutefois, il concède au comité scientifique concerné un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et limité à l’organisation, l’évaluation et la publication dans les actes du congrès.

Le contenu de la plateforme (code, interface, logo, textes d’aide, structure de base de données) est la propriété exclusive de JINSPIRE AGENCY et protégé par le Code de la propriété intellectuelle tunisien.

Toute reproduction ou extraction sans autorisation écrite est interdite.

5. Protection des données personnelles

La plateforme est conforme à la loi tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.

5.1 Données collectées

• Informations d’identification : nom, prénom, email, affiliation, pays, numéro de téléphone
• Données d’abstracts : texte, fichiers joints, co-auteurs
• Données d’évaluation : notes, commentaires
• Données techniques : logs de connexion

5.2 Finalités du traitement

• Gestion des abstracts et du processus d’évaluation
• Génération de certificats
• Statistiques et reporting

5.3 Transfert et hébergement

Les données sont hébergées par MongoDB Atlas, sur des serveurs certifiés. Pour plus d’informations sur la procédure de traitement des données par MongoDB Atlas, veuillez consulter la page https://www.mongodb.com/legal/privacy/privacy-policy

Il peut arriver que nous partagions des données avec d’autres fournisseurs tiers afin de fournir des services supplémentaires. Cela se fera à la demande des organisateurs du congrès et du comité scientifique responsable.

Nous ne sommes pas responsables des traitements effectués par des tiers auxquels nos clients ont donné accès aux données contenues dans nos systèmes.

5.4 Durée de conservation

• Compte utilisateur : supprimé 60 jours après la fin de l’événement
• Abstracts : archivés indéfiniment à des fins scientifiques, sauf demande de suppression

6. Restrictions de licence et d’utilisation propres à l’événement

Notre plateforme est mise à la disposition du client suite à une signature de contrat par événement.

Chaque contrat donne le droit d’utiliser notre application web uniquement pour l’événement spécifique pour lequel il a été convenu.

Si l’événement scientifique est récurrent (par exemple, chaque année, tous les deux ans ou à tout autre intervalle), un nouveau contrat est nécessaire pour chaque occurrence de l’événement.

7. Disponibilité du service

La plateforme est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf cas de maintenance ou force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions imprévues mais s’engage à les minimiser.

8. Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité :

• En cas de contenu frauduleux ou illicite soumis par un utilisateur
• En cas d’interruption temporaire du service
• En cas d’inexactitude dans les informations saisies par les Utilisateurs

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. L’Utilisateur sera informé par e-mail ou lors de sa prochaine connexion. La version en vigueur est toujours consultable via le lien correspondant sur le site www.sci-jin.com

10. Juridiction

Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Tunis, conformément au Code de procédure civile et commerciale tunisien.